Mentions légales
Informations prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) et par le Code de la consommation.
1. Éditeur du site
Le site hiboclim.fr est édité par :
Thermo Climatisation, exerçant sous le nom commercial Hiboclim
Forme juridique : SASU — Capital social : 1 000 €
Siège social : 58 rue de Monceau, 75008 Paris
Adresse d’exploitation Hiboclim : 3 rue du Pavé d’Argent, 78320 Le Mesnil-Saint-Denis
SIRET : 993 509 959 00017
Immatriculation : RCS Paris 993 509 959
N° de TVA intracommunautaire : FR25993509959
Téléphone : 07 81 88 93 97 — E-mail : contact@hiboclim.fr
Directeur de la publication : Chahym Benyahia, Président
2. Hébergement
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.fr
3. Assurance professionnelle
Conformément à l’article 22-2 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996, Hiboclim est couvert par une assurance de responsabilité civile décennale :
Assureur : AXERIA IARD, 129 avenue Félix Faure, 69003 Lyon (contrat géré par Orus France, 14 avenue du Général de Gaulle, 94160 Saint-Mandé)
N° de contrat : RCDA-278479403
Couverture géographique : France métropolitaine
4. Qualifications professionnelles
RGE QualiPAC — délivrée par Qualit’EnR — n° QPAC/83789
RGE Ventilation+ — délivrée par Qualit’EnR — n° VPLUS/83789
Attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes — certifiée par Bureau Veritas Certification — n° 5077360
Adhérent de la CAPEB (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment).
Vous pouvez vérifier nos qualifications RGE dans l’annuaire officiel France Rénov’.
Le détail de nos qualifications est présenté sur la page Certifications.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Après une réclamation écrite adressée à Hiboclim restée sans réponse satisfaisante, vous pouvez saisir :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : www.cm2c.net
6. Devis et tarifs
Les informations présentées sur ce site sont données à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle. Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, établi après étude de votre besoin, précisant le prix TTC, la nature des travaux, les délais et les garanties applicables. Les aides financières mentionnées sont soumises à conditions d’éligibilité.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus de ce site (textes, logo, charte graphique, éléments graphiques) est la propriété de Hiboclim, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Crédits : photographie de la page d’accueil issue d’Unsplash (alpha innotec), utilisée selon la licence Unsplash. Les logos RGE QualiPAC et RGE Ventilation+ (Qualit’EnR), CAPEB et Bureau Veritas sont la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits au titre des qualifications et adhésions détenues par l’entreprise. Carte : © les contributeurs d’OpenStreetMap.
8. Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites (organismes de qualification, cartographie…). Hiboclim n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et ne saurait en être tenu responsable.
9. Données personnelles et cookies
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles et aux cookies sont détaillées dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.